Les sociétés et entreprises lors de leur constitution, s’inscrivent au répertoire SIRENE. Cette inscription, réalisée par l’intermédiaire du centre de formalités des entreprises, présente certains avantages dont la prospection de clients. Géré par l’INSEE, le répertoire SIRENE regroupe de nombreuses informations économiques et juridiques. Découvrez dans cet article, l’essentiel à savoir sur ce registre.
Sommaire
Répertoire SIRENE : qu’est-ce que c’est ?
Le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements connu sous l’acronyme SIRENE, est un répertoire français tenu par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Ce dernier intervient aussi dans la procédure d’immatriculation des entreprises, en attribuant :
- le numéro SIREN ;
- un numéro unique d’identification pour chaque entreprise ;
- le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), d’identification de leurs différents établissements.
Par ailleurs, l’INSEE enregistre tous les événements concernant les entreprises. il s’agit de :
- Leur constitution ;
- Leur modification ;
- Leur fermeture.
Parmi les informations enregistrées, nous avons aussi : le siège social de la société ou l’adresse légale de l’entrepreneur individuel, la date et le lieu de naissance de l’entrepreneur individuel, l’effectif salarié de l’entreprise, la forme juridique de la société.
Enfin, la tenue du registre SIRENE par l’INSEE lui permet d’assurer des missions d’ordre statistique comme des enquêtes, des sondages, des études démographiques et géographiques.
Répertoire SIRENE : qui doit s’inscrire et dans quel intérêt ?
Une entreprise légalement créée doit être inscrite au répertoire SIRENE; L’aspect légal des entreprises prend ainsi en compte leur inscription au répertoire SIRENE. Elle pourra ainsi solliciter l’INSEE pour obtenir diverses informations dont l’état-civil de ses concurrents.
Qui doit s’inscrire ?
L’inscription au répertoire SIRENE est obligatoire pour toutes les entreprises, et ce, quels que soient la nature de leur activité et le statut juridique adopté.
Les organismes publics comme les Institutions, les collectivités territoriales, les services de l’État sont aussi concernés par l’inscription à ce registre. Il en est de même pour tous les entrepreneurs individuels, et même ceux qui ont choisi le régime fiscal micro. Pour finir, cette obligation vise aussi toutes les formes de société (SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SCS, SCA…).
Quel intérêt ?
Créé en 1973 pour établir la liste des entreprises françaises, le répertoire SIREN offre aux professionnels la possibilité d’avoir accès à des informations comme : les finances d’entreprises, l’état-civil des concurrents, fournisseurs ou partenaires, en vérifiant leur avis de situation. Il permet en outre, de prospecter de nouveaux clients, et ce, en faisant une recherche en fonction notamment du code APE, dans le registre SIREN.
Enfin, le répertoire SIRENE permet à l’INSEE de faire des statistiques économiques d’envergure nationales ou locales.
Comment se déroule l’inscription au répertoire SIRENE ?
L’inscription s’effectue de façon indirecte. En effet, l’immatriculation des entreprises ne s’obtient pas directement à l’INSEE. C’est le centre de formalités des entreprises (CFE) qui reçoit ces demandes. Ainsi, le CFE est l’unique destinataire des déclarations de création, modification et de cessations envoyées par les entreprises. Par la suite, cet organisme se charge d’en informer l’INSEE. Notons que l’inscription au répertoire SIRENE entièrement gratuite, ne génère aucun coût pour l’entreprise.
À la fondation d’une société, les associés fondateurs doivent impérativement remplir des formalités juridiques. Ainsi, ils doivent notamment procéder à la rédaction d’un projet de statuts, ainsi qu’au dépôt du capital social. Il faudra ensuite remplir un formulaire puis faire le dépôt d’une demande d’immatriculation au CFE. Ce dernier, une fois le dossier reçu, envoie les informations à l’INSEE. Le numéro unique d’identification SIREN est alors généré permettant à la société d’être ensuite immatriculée au registre du commerce.
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