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C’est quoi l’extrait INSEE et comment l’obtenir ?

par Serge
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Extrait INSEE entreprise : utilité, composantes et démarche d’obtention

En France, l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études économiques) est l’institution qui s’occupe de l’enregistrement et de l’identification des entreprises et micro-entreprises. Parmi les pièces qu’elle met à la disposition des entrepreneurs pour prouver la légitimité de leur entreprise et protéger leur capital intellectuel et social, il y a l’extrait INSEE qui renseigne sur l’activité socio-économique de la structure, tout comme l’extrait Kbis. Découvrez dans cet article l’utilité de ce document, ses éléments constitutifs et les démarches à mener pour l’obtenir.

Extrait INSEE : à quoi ça sert ?

Aussi appelé avis de situation INSEE, l’extrait INSEEE est un document officiel d’une grande utilité pour les professionnels de tous les domaines. Il s’agit d’une pièce administrative issue du registre SIRENE, le système informatisé qui répertorie toutes les sociétés, entreprises, organismes et organisations qui opèrent sur le territoire français.

L’extrait INSEE sert tout d’abord à identifier chaque entreprise domiciliée en France. Mais c’est aussi une pièce indispensable dans plusieurs formalités administratives qu’ont à mener les entreprises. Ces dernières en ont également besoin pour ouvrir un compte bancaire professionnel, souscrire un service qui requiert des formalités professionnelles, etc.

Par ailleurs, pour toutes les entreprises, grandes ou petites, l’avis de situation INSEE permet de préserver le statut juridique. En effet, c’est aussi un document qui prouve que la structure est toujours active et pas encore dissoute. C’est justement la raison pour laquelle tous les responsables d’entreprise souhaitent avoir un extrait INSEE avec de récentes informations.

Quelles informations peut-on retrouver sur l’extrait INSEE d’une entreprise ?

L’avis de situation INSEE regroupe diverses informations relatives à l’activité socio-économique de chaque entreprise opérant en France. Il est donc constitué de plusieurs éléments à savoir :

  • Le numéro SIREN : c’est le numéro ayant servi à l’identification de l’entreprise ;
  • La date d’inscription de la société au répertoire SIRENE ;
  • Les chiffres SIRET : également disponibles sur le certificat délivré lors de l’inscription de la société ou de l’entreprise au CFE ;
  • Le siège social de l’entreprise ;
  • L’identité du responsable de l’organisation ou de l’établissement.

Comment obtenir son avis de situation INSEE ?

Comment obtenir son avis de situation INSEE ?

La démarche d’obtention de l’extrait INSEE est gratuite et se fait en ligne sur le site web de l’INSEE en deux grandes étapes :

Avoir un numéro SIRET

Pour obtenir l’extrait d’INSEE, il faut avoir au préalable un numéro SIRET. C’est un numéro unique dont dispose chaque entreprise et qui est mis à disposition du responsable d’entreprise après l’immatriculation.

Pour rappel, le numéro SIRET regroupe 14 chiffres dont les 9 premiers viennent du code SIREN et les 5 derniers correspondent à un numéro de classement interne. Les numéros SIREN et SIRET représentent tous donc des codes d’immatriculation permettant d’identifier l’entreprise.

Se connecter au site de l’INSEE

Une fois le numéro SIRET en main, il faut se rendre sur le site de l’INSEE, aller sur la page demandant les identifiants du répertoire, et entrer les numéros SIREN et SIRET dans des cases correspondantes. Ensuite, sélectionnez la structure adéquate et lancez le processus de la demande. L’avis de situation INSEE est instantanément transféré sous forme de fichier électronique.

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