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Mentions légales

par Serge

1. Informations Générales

Le site internet INSTEP-AQUITAINE, accessible via l’URL https://instep-aquitaine.org/, est édité par l’organisation INSTEP-AQUITAINE, qui en assure la gestion et la publication. L’utilisation de ce site est soumise aux conditions décrites dans les présentes mentions légales, que tout utilisateur est tenu de lire et d’accepter avant de naviguer sur le site.

Directeur de la publication :
INSTEP-AQUITAINE

Adresse e-mail de contact :

Téléphone :
+33 2 93 68 20 97

2. Hébergement

Le site https://instep-aquitaine.org/ est hébergé par la société o2switch, un prestataire spécialisé dans l’hébergement web sécurisé. Voici les coordonnées complètes de l’hébergeur :

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

Pour toute question relative à l’hébergement technique ou à un dysfonctionnement du site, vous pouvez nous contacter aux adresses e-mail mentionnées ci-dessus.

3. Accès et Utilisation du Site

L’accès au site INSTEP-AQUITAINE est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d’un accès internet. L’ensemble des frais relatifs à l’accès au site, qu’il s’agisse des coûts matériels, logiciels ou liés à l’utilisation de services internet, est à la charge exclusive de l’utilisateur.

En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes mentions légales ainsi que toutes les lois et règlements en vigueur. Toute utilisation contraire pourrait donner lieu à des sanctions, notamment la suspension de l’accès au site ou des actions légales en cas d’atteinte aux droits de l’éditeur.

4. Propriété Intellectuelle

Le site INSTEP-AQUITAINE et l’ensemble de son contenu, incluant, sans limitation, les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, sons, interfaces utilisateur, bases de données, ainsi que tout autre élément disponible sur le site, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive d’INSTEP-AQUITAINE, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de tout ou partie des éléments du site, sans l’accord exprès et préalable d’INSTEP-AQUITAINE, est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur, pouvant donner lieu à des sanctions civiles et pénales.

5. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, INSTEP-AQUITAINE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont collectées, telles que :

  • Répondre aux demandes de contact.
  • Améliorer les services proposés sur le site.
  • Envoyer des informations institutionnelles ou commerciales, avec le consentement explicite de l’utilisateur.

Les données personnelles collectées sont strictement réservées à un usage interne. INSTEP-AQUITAINE garantit qu’aucune information ne sera vendue, échangée ou partagée avec des tiers sans l’accord préalable de l’utilisateur, sauf obligation légale.

Droits des utilisateurs sur leurs données :
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : consulter les données détenues.
  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
  • Droit d’effacement : demander la suppression des données.
  • Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser leur demande à l’adresse suivante : siege@instep-aquitaine.org. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

6. Cookies et Outils de Traçage

Le site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le navigateur de l’utilisateur. Ils ne permettent pas d’identifier directement l’utilisateur, mais collectent des informations anonymes sur sa navigation.

Les cookies utilisés peuvent être :

  • Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site.
  • Cookies analytiques : permettant de mesurer l’audience et d’améliorer le contenu proposé.

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7. Responsabilité

INSTEP-AQUITAINE met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. INSTEP-AQUITAINE décline toute responsabilité en cas :

  • D’inexactitudes ou d’erreurs dans les informations publiées.
  • De dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
  • D’interruptions temporaires ou permanentes des services proposés en ligne.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site et des décisions qu’il prend en s’appuyant sur celles-ci.

8. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis à titre d’information et de commodité. INSTEP-AQUITAINE n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant :

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  • Les pratiques de confidentialité ou de collecte de données personnelles sur ces sites tiers.

L’insertion d’un lien vers un autre site ne constitue pas une approbation de ce dernier par INSTEP-AQUITAINE.

9. Modification des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis afin de refléter les évolutions légales ou techniques. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

La date de la dernière mise à jour sera précisée en bas de cette page.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige lié à l’utilisation du site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’INSTEP-AQUITAINE, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection des données personnelles ou à toute problématique technique liée au site, l’utilisateur peut contacter INSTEP-AQUITAINE aux coordonnées suivantes :

12. Date de Mise à Jour

Ces mentions légales ont été mises à jour le : 15/11/2024.

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