Durant le parcours de son entreprise, l’entrepreneur sera appelé à remplir une multiplicité de formalités administratives. Cependant, certaines formalités comme la déclaration sociale et la cotisation sociale peuvent être extrêmement chronophage. Il est alors plus que nécessaire de chercher des moyens pour accélérer lesdites tâches. Heureusement, il existe des outils destinés à aider les professionnels dans ce sens : l’un des plus connus est Net Entreprise URSSAF. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur ce site.
Sommaire
Net Entreprise URSSAF : qu’est-ce que c’est et à quoi sert cette plateforme ?
Net Entreprise est une plateforme représentant un portail de référence des entrepreneurs pour leurs déclarations sociales en ligne. Elle a été créée pour faciliter le quotidien des structures publiques et sociétés privées.
De quoi s’agit-il concrètement ?
En réalité, cet outil constitue un service en ligne grâce auquel les entreprises réalisent leurs déclarations sociales et règlent leurs cotisations sociales. Facile à utiliser, sécurisé et surtout gratuit, ce site a été créé en 2000 par le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS).
Plus de 3 millions d’entreprises y sont inscrites et il compte plus d’une vingtaine de déclarations sociales. Cette plateforme s’adresse aux Chefs d’entreprise (SARL, EURL, SAS, etc.), aux Collectivités, EIRL et EI ainsi qu’aux mandataires d’entreprises domiciliées sur le territoire national ou qui embauchent du personnel sur le marché de l’emploi en France.
À quoi sert cette plateforme ?
Comme mentionné plus haut, ce service en ligne sert à simplifier autant que possible le travail aux structures. Il donne accès à des informations utiles sur l’aspect légal à respecter et leur permet de réaliser toutes sortes de déclarations sociales. Il leur permet également de payer en ligne les cotisations sociales en toute sécurité. Par ailleurs, la plateforme propose pour un accompagnement plus complet, d’autres services dont les plus demandés sont la :
- DSN : la Déclaration Sociale Normative ;
- DPEA : la Déclaration préalable à l’embauche ;
- DAT : la déclaration d’accident de travail ;
- DAE : la Déclaration de détachements à l’étranger.
Comment s’inscrire et quelles spécificités pour le micro ou l’auto-entrepreneur ?
Abordons maintenant la procédure d’inscription sur le site et le cas du micro ou de l’auto-entrepreneur.
Procédure d’inscription
La toute première condition nécessaire à la création d’un compte sur ce site pour une entreprise est de disposer d’un numéro de SIRET. Ensuite, il faut se rendre sur le portail en ligne et cliquer sur l’onglet « S’inscrire » pour créer votre compte professionnel. Prenez le soin de bien renseigner les données nécessaires à l’inscription puis suivez les instructions pour la suite. Enfin, retenez que la validation de l’inscription prend 24 heures.
Net Entreprise pour le micro ou l’auto-entrepreneur
Les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs peuvent également faire usage de Net Entreprise URSSAF pour réaliser leurs formalités administratives. Mais depuis 2019, ils doivent le faire sur une plateforme plus évoluée et adaptée à leurs besoins spécifiques.
Si vous êtes auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous pouvez désormais mener vos démarches sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou via l’application mobile Auto Entrepreneur Urssaf, disponible en version Android et iOS. Vous y trouverez des informations utiles pour votre type d’entreprise et pourrez y déclarer facilement toutes les opérations de votre entreprise.
A quoi consiste le suivi DNS proposé par Net Entreprise URSSAF ?
En tant qu’ auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime simplifié des déclarations sociales, appelé « DSN » (Déclaration Sociale Nominative).
Cela signifie que chaque mois, votre client transmet à l’URSSAF le montant de vos factures via la DSN. Dans le même temps, l’URSSAF vous communique les montants déclarés afin de vous permettre de les valider.
Le suivi de la DSN consiste en un système permettant à l’URSSAF de vérifier la fiabilité des déclarations faites par les travailleurs indépendants. Il s’agit de comparer les données déclarées par les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs avec les données de leurs clients. Pour ce faire, un Gestionnaire de paie de L’URSSAF peut contacter les clients des travailleurs indépendants et des micro-entrepreneurs pour vérifier que les montants déclarés par le travailleur indépendant correspondent à ceux facturés.
En cas de divergence, le gestionnaire de paie peut vous demander de fournir des preuves de vos revenus, telles que des factures ou des contrats.
Ce système de contrôle permet de s’assurer que tous les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs déclarent correctement leurs revenus et paient leurs cotisations de sécurité sociale. Il s’agit donc d’un élément important de la lutte contre le travail non déclaré.
En bref, le suivi DSN est proposé par nos gestionnaires de paie afin d’accompagner les travailleurs indépendants et de fiabiliser leurs déclarations. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie !
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