Du fait de son statut, tout auto-entrepreneur est soumis à un régime fiscal spécifique. Les taxes auxquelles il doit faire face sont diverses et différentes de celles des entrepreneurs classiques. Quels sont donc les impôts pour un auto-entrepreneur ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur la fiscalité de ces entrepreneurs.
Sommaire
Le régime classique de l’imposition sur le revenu
Être enregistré comme auto-entrepreneur permet de tirer parti d’un régime fiscal favorable. En effet, si celui-ci est soumis à l’impôt sur le revenu, le régime classique de l’impôt qui est le régime fiscal apposé par défaut lui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire appliqué au chiffre d’affaires. Cet abattement varie en fonction de l’activité menée par la microentreprise :
- 71 % pour la vente de marchandises et fourniture de logement ;
- 50 % pour les prestations de services ;
- 34 % pour les bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à-dire les activités libérales.
Les abattements sont calculés au prorata du chiffre d’affaires des activités lorsque l’auto-entrepreneur mène plusieurs activités.
Le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu
Les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu sont régularisés en un seul versement grâce au versement libératoire de l’impôt. Pour calculer le taux de versement libératoire, on applique au chiffre d’affaires un taux qui varie en fonction de l’activité pratiquée :
- 1 % si l’activité principale est la vente de marchandises ou la prestation d’hébergement ;
- 1,7 % si l’activité principale est la prestation de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- 2,2 % pour les activités libérales qui relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC).
Un auto-entrepreneur ne peut donc jamais prélever les charges réellement énoncées. Ceci parce qu’il bénéficie soit d’un abattement forfaitaire soit d’un acompte forfaitaire de front sur son chiffre d’affaires.
La franchise en base de TVA de l’auto-entrepreneur
L’un des points clés du statut des auto-entrepreneurs est la franchise de la taxe de la valeur ajoutée. Elle les décharge de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations et les ventes. Ainsi, cette taxe est irrécupérable sur les services effectués et les achats de biens pour les besoins de l’activité pratiquée.
Toutefois, il existe un plafond de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser au risque de devoir facturer, déclarer et payer la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement. Depuis 2020, ce plafond de chiffre d’affaires est de 34 400 euros pour la prestation de services et les activités libérales et de 85 800 euros pour les activités commerciales.
Par ailleurs, il existe aussi un seuil majoré de franchise TVA. Un auto-entrepreneur qui déclare un chiffre d’affaires compris entre le seuil de franchise et le seuil majoré bénéficiera de la franchise pendant une année supplémentaire. Après deux ans, celui-ci sera amené à payer la TVA à partir du 1er janvier.
La cotisation foncière des entreprises
Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de la taxe foncière durant leur première année d’activité. Toutefois, cette exonération n’est pas accordée par défaut et il faut remplir, puis envoyer une demande d’exonération au CFE avant le 31 décembre. La base d’imposition sera réduite de 50 % l’année qui suivra la création de l’auto-entreprise.
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