Le Cumul Emploi-Retraite (CER) est un dispositif crucial pour les Français souhaitant reprendre une activité après leur départ à la retraite. Il permet d’additionner des revenus issus d’un nouvel emploi avec sa pension de retraite. Cependant, ce droit est conditionné par l’existence de deux systèmes : le cumul intégral et le cumul plafonné. C’est ce dernier, souvent désigné CER plafonné, qui génère le plus de confusion. La question centrale que se posent les futurs retraités est la suivante : le plafond de revenus à ne pas dépasser est-il déterminé sur la base des salaires bruts ou nets ?
Sommaire
La règle d’or du cumul plafonné : un calcul basé sur le montant brut
La règle qui régit le cumul plafonné est claire : le montant pris en compte pour le calcul du plafond est la somme des revenus bruts de l’activité reprise et des pensions de retraite brutes perçues. Le plafond est activé lorsque le salarié n’a pas rempli l’ensemble des conditions requises pour bénéficier du cumul intégral. Le plafond à ne pas dépasser est généralement fixé par référence au dernier salaire d’activité ou, en l’absence d’information, à la moyenne des trois derniers salaires bruts perçus avant le départ en retraite.
Ce plafond est donc un montant qui sert de référence absolue. Le revenu brut est utilisé, car il est le seul indicateur standardisé pour tous les régimes de retraites et d’emploi en France. Le revenu net varie trop fortement selon les exonérations, les taux de contribution ou les barèmes d’impôt propres à chaque salarié, rendant le calcul inéquitable s’il était utilisé.
Les revenus pris en compte : salaire brut vs pension brute
Pour évaluer le dépassement du plafond de revenus, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou le régime concerné additionne deux sources de revenus bruts. Premièrement, le montant brut du nouveau salaire ou du revenu dégagé par l’activité professionnelle reprise. Deuxièmement, le montant brut de la pension de retraite (de base et complémentaire) versée. La somme de ces deux montants bruts est comparée au plafond fixé.
Le revenu brut est la seule référence que peut vérifier aisément l’employeur et les organismes de retraites. Il est donc essentiel que le salarié et son employeur se concentrent sur la ligne « brut » du bulletin de paie et sur le montant brut indiqué sur la notification de pension. En cas de dépassement, la sanction est immédiate et peut être très lourde pour les finances du retraité. C’est pourquoi la pension de retraite est toujours la variable d’ajustement dans ce régime de cumul.
Les conséquences du dépassement et le cumul intégral
Si la somme des revenus bruts de l’activité et de la pension de retraite dépasse le plafond de référence, la différence excédentaire est déduite du montant de la pension versée. Dans le pire des cas, si le dépassement est très important, la pension peut être suspendue en intégralité. Le plafond est donc un mécanisme de protection pour les régimes de retraite, garantissant que le salarié ne tire pas un avantage excessif de cette situation. Cependant, il est possible d’éviter complètement ce plafond en optant pour le cumul intégral, un droit très avantageux si l’on anticipe une activité professionnelle lucrative après le départ. Les conditions requises pour bénéficier du cumul intégral (non plafonné) sont :
- Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ou l’âge du taux plein.
- Avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la pension de retraite auprès de tous les régimes (de base et complémentaires).
- Respecter un délai de six mois entre la liquidation de la pension et la reprise de l’activité chez le dernier employeur (sauf dérogation spécifique).
Le respect de ces conditions permet au retraité de cumuler intégralement ses revenus d’emploi avec sa pension sans aucune limite de montant. Il est impératif de bien vérifier ces droits avant le départ pour choisir la meilleure stratégie de cumul de retraites et d’activités.
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Rédactrice spécialisée en formation et emploi, Chloé met son expertise au service des lecteurs.